Ce guide est le document de référence pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.

Le décret concernant la ligne « déchets » sur les devis est paru le 29 décembre 2020.

Une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire bénéficier leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov.

La forte mobilisation de la CAPEB à l’origine de la suppression de l’article contesté

Les communes ou les collectivités territoriales peuvent désormais mettre à disposition des salariés des entreprises du BTP des salles polyvalentes pour effectuer leur pause déjeuner.

Les entreprises artisanales du bâtiment n’ont plus de solutions pour assurer la restauration de leurs salariés dans des conditions dignes de ce nom.

Même si le BTP reste en activité, les incertitudes qui découlent de la crise sanitaire sont nombreuses

Qualibat a lancé sa campagne de reclassement des entreprises RGE

Il est à craindre que de nombreuses entreprises voient leur qualification RGE suspendues voire retirées au 31 décembre 2020 !

Mesures exceptionnelles pour soutenir la formation des artisans

il appartient au chef d’entreprise d’informer de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail

Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics figure parmi les secteurs essentiels pour l’économie et ses activités doivent être maintenues.

Une décision prise en urgence devant la dégradation croissante de la situation sanitaire.

Les demandes en ligne doivent être déposées au plus vite

Par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 22 octobre 2020, la date du 31 août a été repoussée au 31 décembre 2019.

En cas de suspicion de fraude aux travaux de rénovation énergétique, un signalement pourrait être réalisé.

Un crédit d'impôt exceptionnel est mis en place à compter du 1er octobre 2020 pour aider les TPE et PME à faire rénover leurs locaux sur le plan énergétique.

Le décret 2020-1188 du 29 septembre 2020 ajuste l’activité partielle de longue durée et l’activité partielle de droit commun sur plusieurs points :

L’objectif est que tous les ménages puissent faire des travaux de rénovation énergétique dans les deux ans à venir.

une nouvelle version du Guide de préconisations sanitaires tenant compte des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, et déclinant, pour le secteur du BTP

La Ministre du Logement a annoncé cette semaine que ces dispositions entreraient en vigueur dès le 1er octobre.

Du fait de l’augmentation du nombre de foyers de contamination identifiés depuis la levée du confinement, un nouveau protocole a été élaboré incitant au maintien de la vigilance face à un risque qui subsiste

Les nouvelles mesures ne concerneront que les chaudières neuves installées à partir du 1er janvier 2022.

Le port du masque devenant une obligation, le masque sera considéré comme un EPI et sa prise en charge reviendra à l’employeur qui devra le fournir à ses salariés

Relance du BTP

Version 4

Election du nouveau Président de la CAPEB.

Pour faire faire au covid19 et à la crise économique défavorable à l'apprentissage

Le montant de la subvention versée est limité à 5 000 € par demande

EDF vient d'annoncer plusieurs mesures dont des reports de paiement pour les professionnels.

Une nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 modifie celle du 25 mars que la CAPEB avait contestée auprès du ministre du logement et de l’association des maires de France

Des conditions assouplies ...

Les indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains » versée par le CPSTI via les URSSAF.

un numéro VERT 0805 38 38 69

Les consignes que doivent prendre les employeurs afin de protéger leurs salariés face au risque de contamination,

adresses et numéros utiles

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises !

Gérez simplement vos dossiers formation

Ces arnaques aux faux ordre de virement se multiplient...

DES NOUVELLES SOLUTIONS POUR VOUS ET VOTRE LOGEMENT -

Validées par les organisations syndicales début janvier, elles entrent en application ce mois ci.

Attention la dématérialisation des factures sera obligatoire au 1er janvier 2020 !

La CAPEB s’oppose à ce que le versement de la Prime exceptionnelle soit conditionné à la mise en place d’un accord d’intéressement

Président de la CAPEB 15 depuis le 13 septembre 2019

Attention au bon "RGE" pour les dossiers CEE au 1er juillet 2019

Objectif : Réduire les chutes de hauteur !

Attention à ne pas dépasser la date butoir

En conséquence, les entreprises doivent continuer à appliquer les deux conventions collectives nationales du 08 octobre 1990 et ses différents avenants.

Ces aides financières interviennent sous forme de subvention dans l’acquisition de matériels et équipements permettant de réduire certains risques professionnels.

A partir du 1er octobre (c?est-à-dire demain !), tous les marchés publics d?un montant égal ou supérieur à 25 000 ? HT devront être passés de manière dématérialisée.

La CAPEB a signé une convention de partenariat avec l'APCMA à l'occasion de son Conseil d'administration le 5 juillet dernier concernant le certificat de signature électronique « CertimétiersArtisanat ».

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Elle est téléchargeable gratuitement.

Elle est entièrement dématérialisée ! Attention aux contrôles

Parution de modèles actualisés 2016