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CONJOINTS D'ARTISANS

Madame  MARTINE CRETOIS /responsable des conjoints d’artisans dans le Cantal, conjointe salariée d’un artisan maçon à GIOU DE MAMOU

Femme d’artisan, un vrai métier !
60 % des conjoints d’artisans du bâtiment travaillent au sein de l’entreprise.
Véritable adjoint du chef d’entreprise, le conjoint participe pleinement au développement et à la vie de l’entreprise.
Aux compétences multiples, il est très souvent en charge des activités administratives de l’entreprise : gestion, commerce, communication…

Au sein de la CAPEB, la Commission des Femmes d’Artisan, CDFA, traite toutes les questions liées aux conjoints des artisans :

• elle répond aux besoins des conjoints d’artisans du bâtiment
• elle défend leurs intérêts
• elle revendique la reconnaissance de leur activité professionnelle et de leur protection juridique
• elle valorise leur rôle dans l’entreprise

Organisée au niveau régional et départemental, elle assure un service de proximité auprès des conjoints.

• Ouverture du statut de conjoint collaborateur aux conjoints titulaires d’un PACS. (Loi de modernisation pour l’économie du 5 août 2008)
• Obtention du rattachement obligatoire du conjoint à un statut (Loi du 2 août 2005 - applicable depuis le 1er juillet 2007)
• Cotisation vieillesse obligatoire pour tous les conjoints collaborateurs (Loi du 2 août 2005)
• Homologation de la formation GEAB, Gestion des Entreprises Artisanales du Bâtiment, (arrêté du 17 avril 1999) et inscription au RNCP, Répertoire national des certifications professionnelles (arrêté du 28 mars 2007)
• Prestations maternité pour les conjoints collaborateurs (Loi du 25 juillet 1994),
• Possibilité pour le conjoint d’exercer, dans la limite d’un mi-temps, une activité salariée à l’extérieur de l’entreprise (Loi du 31 décembre 1989)
• Création de trois statuts pour les conjoints de chefs d’entreprise artisanale du bâtiment (Loi du 10 juillet 1982)

La CDFA entend aller plus loin en revendiquant les mesures suivantes :

• Aligner les prestations maternité des conjoints collaborateurs sur celles des femmes chefs d’entreprise
• Permettre aux concubins d’opter pour le statut de conjoint-collaborateur
• Assouplir les conditions de rachat de cotisations pour les conjoints collaborateurs
• Prévoir une dispense de cotisations au titre du régime vieillesse pour les conjoints collaborateurs âgés de plus de 50 ans.