Les clients intéressés par le CITE dans sa version actuelle devraient signer les devis accompagnés du versement d’un acompte au plus tard pour le 31 décembre 2019.

Attention la dématérialisation des factures sera obligatoire au 1er janvier 2020 !

La CAPEB s’oppose à ce que le versement de la Prime exceptionnelle soit conditionné à la mise en place d’un accord d’intéressement

Président de la CAPEB 15 depuis le 13 septembre 2019

"Les chiffres sont meilleurs que prévus, avec une progression de 1,3 % cette année

Attention au bon "RGE" pour les dossiers CEE au 1er juillet 2019

Objectif : Réduire les chutes de hauteur !

Attention à ne pas dépasser la date butoir

Un accompagnement est demandé !

La CAPEB conteste certaines mesures fiscales qu’elle estime très injustes - CITE -GNR et Frais professionnels

Dans Le cadre des réflexions relatives au dispositif RGE

le FAFCEA a dû réviser ses conditions de prise en charge dont le détail est accessible

En conséquence, les entreprises doivent continuer à appliquer les deux conventions collectives nationales du 08 octobre 1990 et ses différents avenants.

La CAPEB a pu faire part de ses positions sur le GNR, les niches fiscales et la micro-entreprise auprès de Bruno Le Maire;

Ces aides financières interviennent sous forme de subvention dans l’acquisition de matériels et équipements permettant de réduire certains risques professionnels.

La CAPEB a participé à la concertation sur le sujet et ses propositions d’amélioration ont été retenues.

Les barèmes forfaitaires fiscaux pour l’évaluation des frais kilométriques retenus pour l’imposition des revenus de 2018 sont fixés par arrêté du 11 mars 2019

une réunion de crise a eu lieu il y a deux jours concernant la situation financière du FAFCEA et des Conseils de la Formation.

Le 20 mars 2019, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un ensemble de textes qui ne modifient que très à la marge les dispositions contenues dans les conventions du 07 mars 2018.

Enfin !!

Le FAFCEA (financeur des formations techniques pour les chefs d’entreprises et conjoints non-salariés) nous alerte sur des difficultés liées à la collecte des cotisations formation

Chaudières à 1 € et PAC à 1€

la CAPEB se félicite de cette mesure-clé pour la transition énergétique

Pour non à la suppression du GNR !

Patrick Liébus, le président de la CAPEB, se dit prêt à participer dans les six mois à venir au grand débat national que le premier ministre appelle de ses v?ux

A partir du 1er octobre (c?est-à-dire demain !), tous les marchés publics d?un montant égal ou supérieur à 25 000 ? HT devront être passés de manière dématérialisée.

La CAPEB a signé une convention de partenariat avec l'APCMA à l'occasion de son Conseil d'administration le 5 juillet dernier concernant le certificat de signature électronique « CertimétiersArtisanat ».

Bruno Le Maire a répondu : "« Moi je crois à la stabilité fiscale. Quand on y touche, ça crée des perturbations et cela perturbe le marché. On a écarté la hausse de la TVA pour la restauration et pour le bâtiment ».

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TVA : la CAPEB alerte Bruno Le Maire sur les conséquences d'un relèvement du taux réduit

Le REGLEMENT GENERAL de PROTECTION DES DONNEES ou RGPD est, en théorie, opérationnel depuis le 25 mai 2018.

Rappel : A compter du 30 juin, certaines dépenses ne seront plus éligibles au CITE sauf si un devis a été signé avant.

Elle est téléchargeable gratuitement.

Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passé en formation par le taux horaire du smic en vigueur au 31.12.2017

A titre de simplification, pour les entreprises qui souhaitent conserver l?application du régime réel d?imposition des résultats, le dépôt de la déclaration de résultat 2017 (formulaires n° 2031 ou n° 2035) au plus tard à la date limite de dépôt, soit le 3 mai 2018 pour l?exercice clos le 31 décembre 2017, vaudra option

Elle invite ceux qui auraient engagé une procédure de désaffiliation à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation.

Généralisation au 1er octobre 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé

Attention aux contrôles...

Le compte pénibilité deviendra le compte prévention

Elle est entièrement dématérialisée !

Nouvelles obligations de l'employeur

Parution de modèles actualisés 2016

Agenda programmé d'accessibilité des locaux